Référendum, consultations et enquêtes publiques Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Démarches > Référendum, consultations et enquêtes publiques Modification N°4 du PLU d’Aulnay-Sous-Bois Par arrêté n°2023-015 du 3 juillet 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois. La modification vise à répondre aux besoins d’adaptation des dispositions applicables pour la mise en œuvre de projets prioritaires et nécessaires pour l’emploi et le logement à Aulnay-sous-Bois. Une phase de concertation dite « préalable » s’est déroulée du 4 septembre au 27 septembre 2023, sans obligation de la réaliser conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, après saisine de la MRAe pour un examen au cas par cas du dossier, l’avis de l’Autorité Environnementale, en date du 20 septembre 2023, conclut à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale. Ce qui a permis de tirer le bilan de la concertation et de poursuivre la procédure. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme. Par arrêté n°2023-021 du 9 novembre 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois. Ainsi, Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. >> Rapport Modification N°4 du PLU d’Aulnay-Sous-Bois Ici et également consultable à la Direction de l'Urbanisme Par arrêté n°2024-039 du 8 avril 2024, l’EPT Paris Terres d’Envol a approuvé la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois. Les réunions publiques de concertation pour le PLUI Dessinons notre futur territoire Paris Terres d’Envol et ses huit communes finalisent la concertation préalable sur le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). L’élaboration du PLUi de Paris Terres d’Envol, rythmée par plusieurs phases (diagnostic, PADD, règlement…) entre dans ses dernières étapes ! Une fois la phase d’étude et de concertation terminée, le projet de PLUi sera officiellement arrêté pour une date prévue à la fin du premier semestre 2024. Habitant, salarié ou simple usager, cette plateforme vous informe et vous aide à comprendre la procédure et le calendrier afin de dessiner ensemble le territoire de demain. Vous avez jusqu’à fin juin 2024 pour envoyer remarques ou propositions dans les registres disponibles en mairies ou dans les locaux de Paris Terres d’Envol, ou encore par voie électronique : concertation.plui@paristde.fr. Janvier-Février 2024 : Participez aux réunions publiques de clôture de la concertation de PLUI ! Paris Terres d’Envol organise trois réunions publiques pour finaliser la concertation sur le PLUi. Mercredi 31 janvier à 18h30 à l’école de la Pépinière à Villepinte Jeudi 1er février à 18h30 à l’espace Eiffel au Blanc-Mesnil Mercredi 7 février à 18h30 en visioconférence >> Plus d’informations Mise à disposition du rapport d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Le nouveau Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, a été soumis à enquête publique du 1er février au 16 mars 2024. Cette enquête a conduit la Région et la Commission d’enquête à programmer 241 permanences dans 158 lieux d’enquête couvrant les 1 268 communes franciliennes et touchant un large public. Au total, 8 735 contributions ont été recueillies. Le 3 mai dernier, la Commission d’enquête a livré son rapport définitif en rendant un avis favorable sans aucune réserve, aboutissement du formidable travail de concertation collégial engagé. Ce rapport est désormais disponible en version numérique, avec ses annexes complètes, sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e/rapport et dans les locaux de la direction de l’Urbanisme situés au 1er étage du Centre Administratif - 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois.
